L’entreprise qui accueille un apprenti du CFAAH du Tarn en Contrat d’Apprentissage ou Contrat de Professionnalisation s’engage à effectuer les démarches administratives suivantes :

• DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) auprès de l’URSSAF ou la MSA (Service en ligne depuis votre espace privé MSA ou https://www.net-entreprises.fr/) et ce avant le début du contrat.
• Visite médicale d’embauche auprès de la Médecine du Travail, au plus tard à la date d’embauche de l’apprenti ;
• Document Unique relatif à la gestion des Risques Professionnels de l’Entreprise (DUERP) ;
• Déclaration de dérogation pour travaux réglementés pour les moins de 18 ans auprès de la DREETS de votre département.

Devoirs de l‘entreprise :

• Fournir les Équipements de Protection Individuels (EPI)
• Mettre en place un cadre de travail permettant d’offrir des conditions d’apprentissage optimales ;
• Respecter la législation actuelle et future, concernant les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, et notamment le respect des périodes de formation, du salaire minimum imposé par la législation ainsi que le respect du temps de travail rattaché à ce type de contrat ;
• Assurer le suivi du salarié en alternance avec le Service Pédagogique du CFAAH-CFPPA ;
• S’assurer que le salarié en alternance se conforme à tous les impératifs pédagogiques auxquels il est soumis, et notamment le suivi hebdomadaire de ses cours et sa présence aux périodes d’évaluation en Centre de Formation ainsi qu’à appuyer toute demande émanant du CFAAH-CFPPA pour que l’apprenti assure les obligations administratives auxquelles il s’est engagé.
• L’employeur s’engage à ce que le maître d’apprentissage / tuteur réponde à l’ensemble des critères d’éligibilité à cette fonction.

Nous vous rappelons que l’Alternant est un salarié comme les autres à cette différence près que son temps de cours en CFA est compris dans son temps de travail.